Dernière mise à jour: 16. 02. 2022
Corona est terminée !?
Chers membres
Ça y est : le Conseil fédéral lève pratiquement toutes les mesures à partir du jeudi 17 février.
En conséquence, il n’y a plus de concepts de protection pour les magasins, ni d’obligation de porter un masque dans les magasins (cette dernière n’existe plus que dans les transports publics et les établissements de santé).
En revanche, les employeurs sont tenus de veiller à la santé de leurs collaborateurs… Cela signifie notamment que les personnes à risque doivent être particulièrement protégées (que ce soit par le biais du télétravail, de masques FFP2 pour les personnes concernées et de masques normaux pour les autres qui sont en contact avec elles, etc.)
L’histoire nous dira si cette sortie totale et très rapide des mesures n’aurait pas été mieux prescrite par étapes. Toujours est-il que nous avons encore 20 fois plus de cas par jour lorsque vous avez fermé tous les magasins.
Nous vous recommandons donc la prudence dans un avenir proche – il n’est pas interdit de porter encore un masque à l’un ou l’autre endroit par choix – mais n’hésitez pas à discuter de la procédure à suivre dans votre entreprise avec vos collaborateurs, chacun(e) doit pouvoir se sentir en sécurité – cela fait aussi partie des conditions de travail.
Les autorités réévaluent la situation constamment et ajustent les mesures. Nous suivons de près l’évolution de la situation et vous tenons informés en permanence.
Dernières actualités:
Ordoronnance COVID-13. 01. 2022
Rapport explicativ concernant l’ordonnance (13. 01. 2022)
Protégez-vous et votre personnel!
Écoutez l’article ici:
C’est peut-être à cause de tous ces jolis nids de Pâques garnis de plantes suisses et créés et vendus par les membres de florist.ch en faveur de la Chaîne du Bonheur que le Conseil fédéral a décidé de redonner sa liberté à l’ensemble de la «branche verte» à partir du 27 avril.
Mais attention: cette liberté entraîne de grandes responsabilités et de gros efforts!Le communiqué du Conseil fédéral du 16 avril 2020 peut être consulté ICI
L’une des exigences de la Confédération pour la réouverture des magasins est la définition d’un plan de protection – et, bien sûr, son application scrupuleuse dans chaque entreprise qui souhaite réouvrir. Dans les prochains jours, florist.ch va élaborer un plan de protection modèle pour les magasins de ses membres. Ce plan comportera différentes mesures qui sont déjà appliquées aujourd’hui, par exemple, dans les magasins d’alimentation et les pharmacies. Il comprendra probablement encore d’autres mesures de protection ainsi que des recommandations pour des mesures complémentaires. Par ailleurs, florist.ch a déjà commencé à organiser des matériels de protection et d’information pour vous.
D’une part, nous considérons cela comme une prestation de service pour nos membres, et d’autre part, notre priorité absolue est de tout faire pour éviter une «deuxième vague d’infections» suite à la reprise des activités – car, il ne faut pas oublier: à ce jour, seulement environ 0,5% de la population suisse ont été infectés ou sont immunisés après avoir été guéris. Il est possible qu’en plus, 3 à 4% aient été infectés sans le savoir et sont à présent immunisés – mais le potentiel de contamination du coronavirus reste énorme! Tant qu’il n’y a pas de vaccin ou de médicaments efficaces disponibles en quantités suffisantes, le risque reste important!
Un aperçu de la situation actuelle sera envoyé à tous nos membres dans le cadre d’une newsletter datée du vendredi 17 avril. Ensuite, il nous faudra quelques jours pour élaborer et définir les mesures en détail. Il serait judicieux que chaque exploitation commence rapidement à planifier la reprise de ses activités commerciales, car le 27 avril arrive bientôt!
En vue de la Fête des Mères, florist.ch va à nouveau proposer une campagne – donnant suite à l’action avec les paniers de Pâques qui a connu un grand succès malgré le très court délai dans laquelle elle a été réalisée. Cette nouvelle campagne s’étendra à toute la Suisse et bénéficiera d’une période de planification un peu plus longue.
01.04.2020, 09:30
«Message de notre fonds AVS»
Une nouvelle prestation de sécurité sociale en quelques semaines?
L’AVS en Suisse est entrée en vigueur en 1948 et plusieurs autres assurances sociales ont été créées par la suite. Normalement, l’adoption d’une nouvelle assurance sociale prend des années, si ce n’est une décennie, car les textes de loi et les détails de la mise en oeuvre doivent être parfaitement coordonnés.
Il en va tout autrement pour le dernier-né des assurances sociales suisses: le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a annoncé une aide rapide sous forme d’allocations pour les indépendants, les personnes en quarantaine et les parents assumant des responsabilités familiales qui sont affectés par les mesures destinées à lutter contre le coronavirus. À peine trois semaines se sont écoulées depuis qu’on sait que ces allocations pour perte de gain (APG) seront gérées par les Caisses de compensation AVS. Il n’empêche que, déjà à partir du 15 avril, notre caisse est en mesure de verser les premières allocations pour perte de gain en cas de coronavirus aux indépendants.
Nous sommes ravis de cette mise en oeuvre rapide et remercions vivement toutes les personnes et organisations externes et internes qui ont rendu possible la «naissance ultra-rapide» de cette nouvelle assurance sociale.
En plus de ces activités, nous avons mis en place une taskforce constituée de collaboratrices et collaborateurs pour traiter les nombreuses questions que nous recevons chaque jour et répondre au grand besoin d’information, tout à fait compréhensible, de nos membres.
Pour toutes questions complémentaires, notre Caisse de compensation est à votre disposition à l’adresse info@ahv-gf.ch.
01.04.2020, 10:30
AG florist.ch reporté: Le nouveau AG aura lieu le mercredi 19 août 2020 à Olten. Si vous avez réservé une chambre d’hôtel au Tessin, veuillez annuler la réservation. Merci beaucoup pour votre compréhension
Les célébrations d’anniversaire et le grand Flower Power Battel ont été reportés au 18 juin 2021 à Locarno.
Mettre en place les mesures préventives dans votre entreprise.
Imprimez ou commandez vous-même le matériel d’information actuel
Recommandations constamment mises à jour par l’OFSP:
Recommandations de l’OFSP (à jour)
Avec le bureau d’avocats Reber, nous mettons à votre disposition un récapitulatif de la situation juridique très utile. Vous y trouverez des réponses à la question de savoir quand l’entreprise est tenue de continuer à verser le salaire et aussi quand on peut recourir aux indemnités de chômage partiel.
Bien entendu, il est également conseillé de respecter les recommandations de l’OFSP dans le cadre du devoir de diligence de l’employeur et pour prévenir des pertes majeures dans l’entreprise (dans votre propre intérêt).
En cas d’annulation de (plusieurs) commandes importantes (p. ex. salons / grandes manifestations avec plus de 1’000 participants ou limites cantonales inférieures) suite aux mesures prises par les autorités fédérales, les entreprises individuelles ont la possibilité d’adresser une demande de chômage partiel à l’Office cantonal de l’emploi – et ont droit à une indemnité de 80% pour les employés par le biais de l’AC. Cela ne s’applique toutefois pas si, par exemple, un ou plusieurs couples de jeunes mariés renvoient ou annulent leur mariage pour des raisons personnelles ou par peur!
Notez aussi qu’il existe la possibilité, fort recommandée, d’inclure une clause de «force majeure» dans vos contrats.
Prenez les devants et faites preuve de créativité pour établir de nouveaux canaux de distribution!
L’association s’attend à ce que la situation extraordinaire va durer un certain temps. Il s’agit donc d’emprunter de nouvelles voies pour compenser au moins une partie de la perte de chiffre d’affaires dans les magasins! Informez votre clientèle personnellement et par écrit sur vos offres et les possibilités existantes. Faites de la publicité dans votre vitrine et mettez votre site Internet à jour. Selon les premières réactions, un appel téléphonique ou une circulaire électronique sont très appréciés par les clients fidèles – et peuvent se traduire en commandes!
NOUVEAU: les fleuristes du Tessin peuvent désormais livrer des fleurs et des plantes (pas de collection)! Ceci, cependant, dans des conditions strictes qui vont clairement au-delà des réglementations OSFP
Indemnisation pour perte de revenus pour les travailleurs indépendants
Actualité du Conseil fédéral du 16 avril 2020
Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les mesures en cas de perte de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 perte de gain). Une extension du droit à l’allocation et des améliorations sont prévues:
- Pour les indépendants qui ne sont pas concernés par l’art. 6 al.1 et 2 de l’Ordonnance 2 COVID-19, c’est-à-dire qui n’ont pas dû fermer leur entreprise en raison des mesures ordonnées par les autorités, mais qui subissent une perte de gain en raison de la paralysie de l’économie (p.ex. ateliers de création florale sans magasin). Condition supplémentaire pour avoir droit à l’allocation: le revenu annuel soumis à l’AVS de l’année 2019 doit se situer entre 10’000 et 90’000 francs.
- Pour les indépendants qui subissent une perte de gain en raison de l’annulation d’un événement (p.ex. salon, mariage, etc.), l’allocation n’est plus limitée à la durée de l’événement ou au temps investi dans les préparatifs, mais elle peut être obtenue pendant la durée totale des mesures ordonnées par les autorités.
Pour toutes questions complémentaires, notre Caisse de compensation est à votre disposition à l’adresse info@ahv-gf.ch.
Les travailleurs indépendants qui subissent une perte de revenus en raison de mesures officielles de lutte contre le coronavirus sont indemnisés à moins qu’il n’existe déjà une indemnisation ou des prestations d’assurance. Une compensation est prévue pour les cas suivants:
§ Fermetures d’écoles
§ Quarantaine prescrite par un médecin
§ Fermeture d’une entreprise gérée de manière indépendante et accessible au public
Le règlement s’applique également aux artistes indépendants qui interrompent leur carrière parce que leurs engagements sont annulés en raison des mesures contre le virus corona ou parce qu’ils doivent annuler leur propre événement.
La rémunération est réglementée sur la base de la réglementation sur la rémunération et versée en tant qu’indemnité journalière. Cela correspond à 80% des revenus et à un maximum de CHF 196 par jour. Le nombre d’indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou avec soins est limité à 10 ou 30 respectivement. Le fonds d’indemnisation AVS vérifiera le droit et paiera la prestation .
> Demande d’allocation
Il faut envoyer la demande si possible en format PDF avec les pièces jointes par e-mail à votre caisse de compensation.
Quelles conditions dois-je remplir ?
Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain en raison de l’arrêt de leur activité suite aux mesures prises par le Conseil fédéral (fermeture de l’entreprise et manifestation interdite Ordonnance COVID-19 ), ont droit à l’allocation. Des directives cantonales ou une interruption volontaire de l’activité ne donnent pas droit à l’allocation.
Vers la brochure “Allocation pour perte de gain Coronavirus”
Voici les réponses aux questions les plus importantes sur ce sujet
Dépliant “Coronavirus : mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie“
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus
Ecco le risposte alle domande più importanti su questo argomento
Comunicato stampa: « Coronavirus: ulteriori misure per sostenere l’economia »
Ordinanza COVID-19 assicurazione contro la disoccupazione
Coronavirus et locaux commerciaux loués – est-ce que le loyer doit être payé (dans son intégralité)?
Nous conseillons à tous nos membres de faire le plus rapidement possible une demande de chômage partiel et d’éviter, dans la mesure du possible, les fermetures définitives. Reconquérir les parts de marché que vous perdez ainsi exigera d’énormes efforts plus tard.
Droit à l’indemnité de chômage partiel et à la masse salariale
Une indemnité de chômage partiel peut être versée si le travail est complètement arrêté, Fermeture de l’entreprise ou uniquement lorsque les travaux sont réduits.
La compensation n’est disponible qu’à partir de 10% d’indisponibilité des heures de travail convenues payé. La période de facturation est mensuelle. Si les employés sont partiellement employés pendant un travail de courte durée, Cela ne signifie pas que le travail de courte durée approuvé est dépassé, mais n’est pas atteint pas de problème.
Les heures effectivement travaillées – malgré un travail de courte durée – sont Entrez les formulaires comptables 716.303 et 716.307, voir pièces jointes.
Donc, si 100% de travail à temps partiel est entré, mais cela – malgré le travail à temps partiel Fermeture de l’entreprise – eff. par ex. n’est que de 80% ou 90% Compensation en pourcentage selon. eff. Échec payé. La compensation est de 80% des heures perdues. La sécurité sociale bénéficie à l’employeur.
Brochure travail à temps partiel Coronavirus 16 mars 2020
Formulaire d’inscription (en français)
Modulo di registrazione (in italiano)
Toutes les informations sur le chômage partiel (en ligne)
Tutte le informazioni sul lavoro di breve durata (online)
DOWNLOAD: Virus Corona – Effets en droit du travail
- Quelle est la situation du salaire horaire pour MA (ce qui est assez courant dans les fleuristes)?
Les mêmes conditions d’éligibilité s’appliquent aux salariés horaires qu’au salaire mensuel. Cependant, il convient de noter qu’il n’y a pas de droit à la KAE pour les employés à la demande dont la charge de travail fluctue en moyenne de plus de 20%. L’assurance chômage est décentralisée.
L’office cantonal du canton dans lequel se situe l’établissement est responsable de l’évaluation des demandes de KAE. Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter ce bureau, dont l’adresse se trouve sur www.arbeit.swiss ou dans l’annuaire téléphonique.
Comme vous le savez, le Conseil fédéral a étendu le droit à l’indemnité de chômage partiel (KAE) aux apprentis. L’instrument KAE peut amortir les pertes d’emplois temporaires et maintenir les apprentissages. Ces mesures sont nouvelles pour les entreprises de formation et ont soulevé un certain nombre de questions que nous avons compilées dans un document. Les réponses à ces questions ont été formulées en concertation avec le SECO, qui est responsable du droit du travail et de l’assurance chômage. Vous trouverez ces questions et réponses en annexe et sur le site Internet suivant: Lien
Le virus corona a également affecté la formation professionnelle. Ici vous pouvez trouver des informations de l’Association Suisse du Commerce.
Qualifikationsverfahren in der beruflichen Grundbildung
19.03.2020